Les amendements de Bernadette Laclais pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’ai bien conscience d’être le dernier obstacle avant l’adoption de ce texte et l’un des derniers obstacles avant la clôture de cette session.
Je vais donc essayer de ne pas être trop longue. Vous me permettrez de rappeler les avancées notables auxquelles nous sommes parvenus au cours de la discussion et, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, la densité du texte qui nous est proposé. Ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale concrétise sans atten...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte sur lequel nous allons nous exprimer par notre vote dans quelques instants constitue, avec le projet de loi de finances rectificative, une étape de la mise en oeuvre d...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale a pour objet de dégager de nouveaux moyens en faveur de l’emploi et de relancer la croissance. Il s’agit de donner aux entreprises les marges de manoe...
…et que des députés les votent. De telles mesures doivent, bien sûr, rester exceptionnelles dans le temps et ne peuvent être bien comprises que si elles ne s’appliquent pas uniformément et si elles préservent les ménages les plus modestes. Si nous n’adoptions pas cette solution, il faudrait sans doute, pour maîtriser la dépense publique dans d...
