Les interventions de Bernard Accoyer sur ce dossier

84 amendements trouvés


20/10/2014 — Amendement N° 108 au texte N° 2252 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Accoyer

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

20/10/2014 — Amendement N° 107 au texte N° 2252 - Article 42 (Non soutenu)
M. Accoyer

À l'alinéa 12, après le mot : « élabore », insérer les mots : « , en concertation avec les unions régionales de professionnels de santé et les commissions et les conférences médicales d'établissement, ». Exposé sommaire : Les professionnels de santé, représentés par les URPS, et les CME, doivent pouvoir donner leur avis lors de l'élaborati...

20/10/2014 — Amendement N° 106 au texte N° 2252 - Article 39 (Irrecevable)
M. Accoyer

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

20/10/2014 — Amendement N° 104 au texte N° 2252 - Article 39 (Irrecevable)
M. Accoyer

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

20/10/2014 — Amendement N° 102 au texte N° 2252 - Article 38 (Irrecevable)
M. Accoyer

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

20/10/2014 — Amendement N° 99 au texte N° 2252 - Article 38 (Irrecevable)
M. Accoyer

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

20/10/2014 — Amendement N° 98 au texte N° 2252 - Article 36 (Rejeté)
M. Accoyer

À l'alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , après avis conforme des conférences médicales d'établissement,  ». Exposé sommaire : Les établissements de santé pour lesquels le niveau de qualité et de sécurité des soins n'est pas conforme à des référentiels nationaux signent avec le directeur général ...

20/10/2014 — Amendement N° 97 au texte N° 2252 - Article 36 (Rejeté)
M. Accoyer

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « retenus », insérer les mots : « , après concertation avec les représentants nationaux des commissions et conférences médicales d'établissement et les conseils nationaux professionnels concernés, ». Exposé sommaire : Le présent article propose de créer une dotation complémentaire versée a...

20/10/2014 — Amendement N° 96 au texte N° 2252 - Article 34 (Non soutenu)
M. Accoyer

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les vaccinations réalisées par les établissements et organismes habilités font l'objet d'un retour d'information vers le médecin traitant. ». Exposé sommaire : Le médecin traitant doit être tenu informé de la vaccination de son patient dans un centre de vaccination et ce, afin d'éviter une hétér...

18/10/2014 — Amendement N° 931 au texte N° 2252 - Article 40 (Retiré)
M. Accoyer

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Il reprend les montants des actions financées au titre du fonds, par établissement et par objet. ». Exposé sommaire : Le fonds d’intervention régional a été créé par versement de différentes sources de financement des établissements de santé. L’extension du périmètre de ce fonds aux structure...

18/10/2014 — Amendement N° 700 au texte N° 2252 - Article 62 (Non soutenu)
M. Accoyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La modulation des allocations familiales suivant le revenu des parents est contraire aux principes fondateurs de notre sécurité sociale. Lors de la cérémonie de remise de la médaille de la famille à l'Elysée, le 29 novembre 2013, la confirmation de ce positionnement a été rappelée par le Président de ...

18/10/2014 — Amendement N° 192 au texte N° 2252 - Article 61 (Non soutenu)
M. Accoyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement veut réaliser (au moins, car la ponction est dynamique) 700 millions d'€ d'économies sur le dos des familles en 2015. Il a même l'aplomb de présenter cette comme une « modernisation » de la politique familiale car elle permettrait, selon lui, de flécher les fonds vers les familles les p...

18/10/2014 — Amendement N° 190 au texte N° 2252 - Article 52 (Non soutenu)
M. Accoyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article « réforme » l'assurance décès en forfaitisant son montant afin, selon le Gouvernement, de favoriser les assurés les plus fragiles. En effet, alors que le capital décès accordé par les régimes d'assurance maladie au conjoint survivant était calculé en fonction des revenus du défunt, il est ...

18/10/2014 — Amendement N° 184 au texte N° 2252 - Article 21 (Rejeté)
M. Accoyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette article met en œuvre une tuyauterie complexe qui a pour but de faire croire que les 6,3 Md€ d'allégements de charges qui ont été actés dans la LFSS-R adoptée à la va-vite cet été, sont compensés : - 4,75 Md€ d'aides personnelles au logement qui étaient auparavant payées par la branche famille, l...

18/10/2014 — Amendement N° 183 au texte N° 2252 - Article 14 (Rejeté)
M. Accoyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement étant incapable de faire les réformes nécessaires à de réelles économies durables, cet article de bricolage permet d'apporter d'une manière purement comptable, et seulement pour une année, 1,52 Md€ d'argent « frais » dans les caisses de la Sécurité sociale. Pour cela, il fragilise un s...

18/10/2014 — Amendement N° 182 au texte N° 2252 - Article 7 (Rejeté)
M. Accoyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article, à compter du 1er janvier 2015, ce ne sera plus le montant d'impôt payé qui déterminera le taux de CSG sur les pensions de retraite ou indemnités de chômage, mais le revenu fiscal de référence (RFR). Or, actuellement, les pensionnés imposables mais non recouvrés (dont l'impôt sur le r...

18/10/2014 — Amendement N° 179 au texte N° 2252 - Article 5 (Rejeté)
M. Accoyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Loi de Financement de la Sécurité sociale initiale pour 2014 avait prévu un déficit de 9,6 Md€, soit une amélioration de 4,4 Md€ du déficit par rapport à 2013 : nous en sommes loin ! La réalité est tout autre, et pour la 2ème année consécutive, les déficits de l'exercice exécuté (-11,7 Md€) sont lar...

17/10/2014 — Amendement N° 348 au texte N° 2252 - Article 61 (Retiré)
M. Lurton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement veut réaliser (au moins, car la ponction est dynamique) 700 millions d’€ d’économies sur le dos des familles en 2015. Il a même l’aplomb de présenter cette comme une « modernisation » de la politique familiale car elle permettrait, selon lui, de flécher les fonds vers les familles les p...

17/10/2014 — Amendement N° 215 au texte N° 2252 - Article 13 (Retiré)
M. Accoyer

L’alinéa 3 du II de l’article 56 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 tel que modifié par la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, est ainsi modifié : « Le B du I entre en vigueur, selon des modalités définies par décret en Conseil d'E...

16/10/2014 — Amendement N° 195 au texte N° 2252 - Article 28 (Retiré)
M. Accoyer

Supprimer les alinéas 31 et 32. Exposé sommaire : Non seulement ce Gouvernement est incapable de tenir ses engagements en matière de réduction des déficits, incapable d’engager le redressement de nos pays mais il s’attaque en plus, par dogmatisme, à notre politique familiale, qui nous est pourtant enviée partout pour son efficacité. Ce qui e...