Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 3)

Cet article 3 comporte plusieurs aspects. Il nous invite tout d’abord à réfléchir au problème que posent les virus, les maladies virales, et les difficultés que l’on rencontre pour les vaincre. Souvenons-nous de la contribution française à la découverte et à la prise en charge de l’HIV dont le traitement a aujourd’hui considérablement progressé...

Je commencerai par indiquer à M. le rapporteur que pour nous, la « filière pharma » est l’industrie pharmaceutique – appelons les choses par leur nom. Il existe trop d’appellations et autres sigles improvisés : tâchons donc de parler la même langue. Ensuite, où est l’étude d’impact portant sur l’article 3 et les amendements liés ? M. Barbier a...

… et que son prix est extrêmement élevé, le débat devra-t-il être tranché par la seule Haute autorité de santé, ou bien ne doit-on pas tenir un débat bien plus large et démocratique ? En tout état de cause, il ne saurait nullement être tranché ainsi, au cours de la discussion du PLFSS. Je vous interroge donc sur ce point, comme je vous interro...

Cet amendement de repli prévoit l’évaluation par le Parlement des conséquences du dispositif prévu par l’article 3. Ce dernier souffre en effet, de ce point de vue, d’insuffisances évidentes.

Si j’ai bien compris, M. le rapporteur a l’intention de confier au Parlement un travail relevant du règlement, voire des compétences de la HAS ! Une telle façon de travailler ne laisse pas de m’étonner.