Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 14)

Dans cet article 14, le Gouvernement s’en prend au secteur du bâtiment et des travaux publics, un secteur qui est frappé de plein fouet par une crise d’une gravité sans doute encore plus profonde que celle du début des années 90, dont on se souvient encore des conséquences. Il se trouve que, de surcroît, la crise qui frappe le bâtiment et les t...

Je pense à la mise en place d’une fiscalité confiscatoire, aux conséquences de la loi ALUR, que le Premier ministre Manuel Valls essaie de détricoter aussi vite qu’il le peut alors qu’il est malheureusement trop tard, à l’augmentation des charges pesant sur les entreprises,…

… à la mise en place du compte pénibilité. Sont également en cause les restrictions et baisses drastiques de dotations aux collectivités publiques, qui ont diminué leur budget d’investissement. Vous qualifiez ce dispositif de prélèvement à la source pour le différencier d’un prélèvement à la sortie, mais c’est de tout à fait autre chose qu’il ...

Non, monsieur le secrétaire d’État, vous ne nous ferez pas croire que le Gouvernement, par cette mesure, ne s’apprête pas à prendre une somme importante aux caisses de congés payés du bâtiment. Vous avez vous-même reconnu qu’il s’agissait de 2 milliards d’euros, qui sont aujourd’hui sur le compte de ces caisses. Cette somme, qui est placée, per...