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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Article 14
Mots-clés
allocation
caisse
congé
congés payés
Documents législatifs
Projet de loi N° 2252 de financement de la sécurité sociale (
7 commentaires
, 1363 amendements)
Avis N° 2298 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2303
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérard Bapt
(
13 interventions
)
Christian Jacob
(
6 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
6 interventions
)
Bernard Accoyer
(
4 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
4 interventions
)
Michel Issindou
(
4 interventions
)
Dominique Tian
(
4 interventions
)
Patrick Hetzel
(
3 interventions
)
Valérie Boyer
(
3 interventions
)
Francis Vercamer
(
3 interventions
)
Véronique Louwagie
(
3 interventions
)
Philippe Vitel
(
2 interventions
)
Dominique Nachury
(
2 interventions
)
Jean-Pierre Barbier
(
2 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
1 intervention
)
Élie Aboud
(
1 intervention
)
Jacques Myard
(
1 intervention
)
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