Modernisation du système de santé
(Article 1er)

Nous avons noté tout à l’heure, avec l’avis favorable émis par Mme la ministre, qu’il y avait, s’agissant des amendements, deux poids, deux mesures. Quoi qu’il en soit, celui-vise à corriger un manque flagrant, celui de ne pas avoir prévu d’associer à la consultation les acteurs essentiels qui font vivre et fonctionner le système sanitaire et m...

mais il serait tout de même étonnant que le Gouvernement ne se livre pas à un minimum de réflexion avant d’élaborer une stratégie. « Tout projet de loi, à l’exception des projets de loi de finances, fait l’objet d’une réflexion préalable sur l’insertion de dispositions relatives à la prévention et à la promotion de la santé », est-il proposé. ...

Monsieur le rapporteur, votre départ prochain de l’Assemblée nationale ne vous autorise pas à raconter n’importe quoi, ni en particulier à affirmer froidement des mensonges aussi conséquents que celui que vous venez de nous asséner !

S’agissant du fond de l’amendement, le paragraphe 23 de l’article 1er prévoit la création d’environnements physiques, sociaux et économiques favorables à la santé. Madame la ministre, comment pouvez-vous refuser de préciser, par l’amendement que nous défendons, l’accessibilité de ces installations pour les handicapés ? Il y va du plus élémenta...

Dans le paragraphe 26 de cet article 1er qui n’en finit pas, il est écrit que les objectifs sont définis par les agences régionales de santé et qu’elles définissent la répartition territoriale homogène de l’offre de services. Madame la ministre, mes chers collègues, vous conviendrez que si l’on ne spécifie pas à ce niveau qu’il faut respecter ...

L’importance de ces amendements mérite d’être soulignée. En effet, il convient de préciser que les organisations représentatives des professionnels de santé doivent faire partie des interlocuteurs des organismes gestionnaires des régimes d’assurance maladie lorsque seront préparés les éléments de la stratégie nationale de santé. Brandissant la ...

J’ai sur ce point un avis différent de celui de ma collègue Valérie Boyer – mais je pense qu’il y aura eu amalgame entre des dénominations voisines. En effet, les centres de santé sont des dispositifs inspirés d’une médecine collectiviste et salariée,

Cet article est un parfait exemple du type de travail législatif que tous les juristes, la commission des lois, le Conseil constitutionnel, condamnent, même si cela vous fait sourire, madame la ministre. Ce ne sont que trois pages d’un verbiage difficilement compréhensible, même en suivant le fil de la « stratégie nationale de santé » extrêmeme...

Quand vous les recevez, vous ne les entendez pas et ils repartent aussi désemparés. Derrière votre fameuse stratégie de santé, vous déposez une double bombe contre notre système de soins. La première est la généralisation du tiers payant. Elle provoquera l’étatisation, voire l’explosion du système français de médecine ambulatoire auquel nous ...

Madame la ministre, cet amendement mériterait que vous lui prêtiez une grande attention, car il vise à corriger votre attitude méprisante à l’égard des acteurs de la santé, que vous omettez soigneusement d’associer à la définition de ce que vous appelez stratégie de santé. Vous admettrez que ne pas les évoquer dans un article aussi long et auss...

Il est important de rappeler que le service public de l’hospitalisation, tel qu’il a prévalu jusqu’à ce jour, est composé, d’une part de l’hôpital public, et d’autre part des établissements d’hospitalisation privés. Plusieurs mesures introduites par votre projet de loi, madame la ministre, occultent complètement l’importance de l’hospitalisati...

Tout cela est déjà dans la Constitution, et on en fait un amendement ! Et celui-ci recueille les avis favorables de la commission et du Gouvernement !

L’alinéa 9 de l’article 1er qui concerne la promotion de la santé dans tous les milieux, n’aborde pas, en dépit de son ampleur, un sujet important : la désinformation dans le domaine de la santé. Quelques-uns de nos collègues multiplient des déclarations qui n’ont strictement aucun fondement scientifique. Ils suscitent des peurs en inventant d...

Cet amendement a pour objet de préciser que les activités sportives sont un moyen de prévention peu onéreux pour l’assurance maladie, les pouvoirs publics et le budget de l’État. Il conviendrait, dans cette longue litanie de conseils et de directives en tous genres, de les mentionner expressément.