Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L’article 1er présente les tableaux d’équilibre relatifs à l’exercice 2014. L’ONDAM a été une nouvelle fois sous-exécuté, mais je tiens à revenir sur l’évolution des comptes dans les différentes branches. D’abord, s’agissant de l’équilibre général, la Cour des comptes a observé qu’il était repoussé aux calendes grecques, ce qui est particulière...