Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 24)

Cet article 24, après l’article 4 que nous avons examiné tout à l’heure, porte un autre mauvais coup à l’industrie du médicament. En effet, le Gouvernement refuse toute réforme de structure qui permettrait de maîtriser l’évolution des dépenses de santé et décide, à la tronçonneuse, de baisser les prix.

S’agissant notamment de la clause de sauvegarde, le taux L, le Gouvernement a affirmé, longtemps à l’avance, que celui-ci serait négatif, comme l’année dernière, ce qui, avec les modes de calcul prévus, revient à taxer une décroissance. Les résultats sur l’industrie pharmaceutique se sont malheureusement déjà concrétisés par une perte importan...

…en faisant intervenir des commissions qui travaillent de façon arbitraire et dont l’avis diffère d’un département à l’autre. C’est une injustice que nous entendons dénoncer. Le choix que vous faites aujourd’hui ne sera pas sans conséquences demain.

C’est en France que les laboratoires, qui produiront à l’étranger – puisque c’est là que se font la recherche et le développement – commercialiseront les médicaments en dernier lieu. C’est par conséquent chez nous que les ruptures de stock continueront d’être le plus fréquentes.

L’article 24 fixe le taux L de la clause de sauvegarde concernant les dépenses de médicaments, ainsi que le montant W. L’attitude du Gouvernement vis-à-vis de l’industrie du médicament témoigne d’une grave dérive. Je ne répéterai pas tout ce que j’ai dit à ce sujet, mais il convient de rappeler que la moitié des économies réalisées par le Gouv...

Je reviendrai brièvement sur les conséquences des décisions du Gouvernement. Étant donné son mode de calcul, le déclenchement de la clause de sauvegarde conduira à taxer une baisse de chiffre d’affaires, sans parler du résultat. Dans ces conditions, c’est l’accès des Français à l’innovation qui sera, tôt ou tard, réduit. En effet, les laboratoi...

C’est un vrai massacre que vous commettez dans ce secteur, qui est pourtant l’un des secteurs les plus indispensables et les plus prometteurs pour l’avenir de l’humanité. Voilà pourquoi il faut adopter cet amendement !