Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Famille)

Nous le répétons : touche après touche, le Gouvernement met à mal la Sécurité sociale. En voici une nouvelle illustration.

Lorsqu’un système de sécurité sociale est fondé sur la solidarité entre les générations, et que l’on s’en prend à la branche famille, c’est la source même de la solidarité qui est remise en cause. En décalant le versement de la prime de naissance au moment où l’enfant a déjà deux mois, c’est tout le mécanisme de l’aide aux familles ayant des e...

Malgré toute l’estime que nous vous portons, madame la rapporteure, les mesures prises par le Gouvernement sont bien des mesures qui visent à contenir ou à réduire les dépenses en faveur des familles. Vous en avez d’ailleurs apporté vous-même la démonstration : si l’amendement du Sénat s’est vu opposer l’article 40, c’est parce que le décalage ...

La diminution des prestations familiales est établie : en 2012, elles ont augmenté de 2,8 %, en 2013, de 1,9 % ; en 2014, de 1,1 %. Cette année, elles ont diminué de 1,1 %, selon une estimation de la sécurité sociale elle-même. Les fraudes à la Caisse nationale des allocations familiales, contre lesquelles vous ne faites rien, se multiplient :...

Cet article, qui concerne la petite enfance, nous conduit à évoquer la gravité de la situation dans laquelle se trouve la branche famille, ou plus exactement les conséquences majeures des mauvais coups portés à la famille par le Gouvernement depuis 2012.

L’indicateur le plus fort, c’est la natalité. Or la natalité, qui est l’une de vos principales responsabilités, madame le ministre, est en train de baisser en France. Il est absolument évident que la politique familiale qui avait été construite en France depuis la Libération était efficace, qu’elle était enviée dans le monde entier, et que s’i...

Elle baisse depuis quelques mois, et de manière importante : en effet, sur le premier semestre 2015, c’est un déficit de 11 100 naissances qui est à déplorer, soit une baisse de 3 %. On ne peut pas déconnecter ce constat d’un certain nombre de mesures que vous avez prises, madame le ministre, avec un prélèvement de plus de 5 milliards d’euros s...

Je soutiendrai cet amendement également au nom de M. Gérard, qui avait déposé un amendement identique. Auparavant, je dois répondre à vos propos, madame la ministre, qui sont très graves. Vous avez en effet affirmé qu’une dépense de 40 millions d’euros, sur laquelle vous récupérerez au moins 20 millions d’euros, efface les 4,5 milliards à 5 mi...