Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 15)

L’article 15 comporte deux types de dispositions. Les premières sont relatives aux prélèvements sociaux, la CSG et la CRDS, portant sur les revenus du patrimoine immobilier et les produits de placements de source française perçus par les personnes physiques. Mes collègues Frédéric Lefebvre et Claudine Schmid viennent d’avancer des arguments par...