Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Article 15
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale (2 commentaires, 1378 amendements)
- Avis N° 3127 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 3129
- Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale (266 amendements)
- Rapport N° 3238 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Frédéric Lefebvre (15 interventions)
- Dominique Lefebvre (6 interventions)
- Claudine Schmid (5 interventions)
- Gérard Bapt (4 interventions)
- Philip Cordery (4 interventions)
- Pierre-Yves Le Borgn' (3 interventions)
- Bernard Accoyer (1 intervention)
- Jean-Pierre Door (1 intervention)
