Les interventions de Bernard Accoyer sur ce dossier
83 amendements trouvés
09/11/2015 — Amendement N° AS119 au texte N° 3103 - Article 43 bis (Retiré avant séance)
M. Accoyer
À l'alinéa 31, les mots : « et le montant » sont remplacés par les mots : « et les rémunérations dans les conditions prévues à l'article L. 1453‑1 Ibis ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Le terme « montant » n'étant aucunement utilisé au sein de l'article 1453-1 du Code de la Santé Publique, auquel le présent article L.1454-3...
09/11/2015 — Amendement N° AS55 au texte N° 3103 - Article 43 bis (Rejeté)
M. Accoyer
I. – À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « le bénéficiaire direct et le bénéficiaire final » les mots : « les parties signataires ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 31. Exposé sommaire : La distinction introduite entre le « bénéficiaire direct » et le « bénéficiaire final » est très co...
09/11/2015 — Amendement N° AS22 au texte N° 3103 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Le Callennec, M. Salen, M. Sermier, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Sturni, M. de Mazières, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
