Contrat de génération
(Article 1er)

Compléter l'alinéa 51 par les mots : « , en priorité s'il est titulaire d'un diplôme national classé aux niveaux VI, V et IV au répertoire national de la certification professionnelle ». Exposé sommaire : Conformément aux recommandations du CESE, il convient de mieux cibler le contrat de génération : on sait parfaitement que le diplôme reste...

À l'alinéa 16, après le mot : « elles », insérer les mots : « sont menacées par une perte de compétences clés du fait d'une pyramide des âges inversée, ». Exposé sommaire : Si ce dispositif doit être adopté, il convient alors de procéder à un paramétrage plus fin des entreprises de moins de 300 salariés susceptibles de bénéficier d'une aid...

À l'alinéa 56, après la dernière occurrence du mot : « embauche » insérer les mots : « ou à la suppression d'un ou plusieurs postes occupés par des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, ». Exposé sommaire : Le gouvernement préfère visiblement multiplier les nouveaux contrats coûteux – les emplois d'avenir et les contrats de ...

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « 3° Elles sont en capacité d'organiser entre le jeune et le salarié âgé les conditions de l'exercice d'un accompagnement ou d'un tutorat pour assurer une transmission des savoirs et des savoir-faire. ». Exposé sommaire : Le texte joue sur un effet d'affichage en communiquant sur la transmission ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contrat de génération a un coût prohibitif pour les finances publiques, près d'un milliard d'euros par an en régime de croisière, pour un effet anecdotique sur les chiffres du chômage. Aujourd'hui, il n'existe aucune piste de financement pour les 200 millions d'euros de dépenses prévues en 2013. D'...