Amendement N° 68 (Rejeté)
Contrat de génération
Discuté en séance le 16 janvier 2013
Déposé le 11 janvier 2013 par : M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Bertrand, M. Blanc, M. Bouchet, M. Breton, M. Briand, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chatel, M. Chrétien, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Darmanin, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Ganay, Mme de La Raudière, M. de Mazières, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. Devedjian, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Door, M. Douillet, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Fenech, Mme Fort, M. Foulon, M. Francina, M. Fromion, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gérard, M. Gest, M. Gibbes, M. Gilard, M. Goasguen, M. Gorges, M. Philippe Gosselin, M. Guaino, M. Guilloteau, M. Herbillon, M. Herth, M. Huet, M. Huyghe, M. Jacquat, M. Kert, Mme Kosciusko-Morizet, M. Kossowski, M. Labaune, Mme Lacroute, M. Laffineur, M. Lamblin, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Le Ray, M. Lequiller, M. Luca, M. Mancel, M. Marcangeli, M. Mariani, M. Mariton, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Meslot, M. Meunier, M. Morange, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, M. Moyne-Bressand, M. Myard, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Pélissard, M. Perrut, M. Philippe, M. Poisson, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Quentin, M. Reitzer, M. Reynès, M. Riester, M. Scellier, Mme Schmid, M. Schneider, M. Sermier, M. Siré, M. Solère, M. Straumann, M. Suguenot, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Tian, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Vitel, M. Voisin, M. Warsmann, Mme Zimmermann.
À l'alinéa 56, après la dernière occurrence du mot :
« embauche »
insérer les mots :
« ou à la suppression d'un ou plusieurs postes occupés par des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, ».
Exposé sommaire :
Le gouvernement préfère visiblement multiplier les nouveaux contrats coûteux – les emplois d'avenir et les contrats de génération devraient peser pour près de 5 milliards sur l'ensemble du quinquennat – plutôt que de donner un élan supplémentaires aux formules qui fonctionnent comme l'apprentissage et l'alternance.
Faute de ne pouvoir insuffler une dynamique plus forte en matière d'apprentissage et d'alternance, il convient cependant de ne pas inciter les entreprises à ne pas se détourner de ces outils au profit du contrat de génération.
1 commentaire :
Le 13/01/2013 à 17:28, ORBA a dit :
Etonnant, c'est du pur Copé. Les emplois d'avenir et les contrats de génération ont été accueillis par des éminence de l'UMP et de l'UDI comme étant des formules intéressantes pour les jeunes et les plus anciens (sachant qu'on devient ancien à 50 ans dans l'entreprise alors qu'on est jeune dans la politique ... cherchez l'erreur). L'apprentissage et l'alternance ne seront pas abandonnés par les entreprises car elles gagnent de l'argent sur ces contrats et les députés devraient le savoir. Ils le savent.
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