Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne peut bien sûr que partager les intentions de cette proposition de loi mais, parce que ce dont il s'agit c'est de la sécurité en matière de santé et d'environnement, seule compte la règle bénéfice-risque de tout produit, de tout procédé, de toute disposition destinés soit à l...

Une proposition de loi, monsieur le rapporteur, vous le savez, donne des moyens indigents. Ainsi, aucune étude d'impact n'est effectuée. Or, comment aborder un domaine aussi vaste en s'exonérant d'une étude d'impact ? Il aurait été nécessaire d'évaluer les textes qui existent déjà ; car ils existent, comme vient de le démontrer Gérard Bapt, et ...