Rappels au règlement

Au titre de l’article 58 alinéa 3 de notre règlement, monsieur le président. La question qui se pose est la suivante : y a-t-il eu, hier soir, dans notre hémicycle, un trouble dans le déroulement de nos débats ? Par conséquent, l’article 71 du règlement doit-il s’appliquer ? Dans ses deux premiers alinéas, celui-ci dispose que : « Le Président...

La présidence de séance estime que celui-ci a commis une faute, susceptible de troubler le déroulement des travaux, en disant « Madame le président » ou « Madame le ministre ». Personne ne l’a remarqué et strictement aucun trouble n’est apparu dans l’hémicycle !

Notre collègue a ensuite enchaîné, présentant sa position de fond sur un texte dont l’importance est considérable, puisqu’il décidera, pour les cinquante prochaines années, de l’avenir énergétique de notre pays. Or la présidente de séance, que je ne veux pas attaquer – je défends là simplement l’esprit de notre règlement, les droits du Parleme...

C’est la liberté de parole, la liberté de s’exprimer comme on l’entend et d’appliquer tout simplement les règles de l’Académie française qui sont en cause !

Interrogée sur le sujet, l’Académie française précise de façon très claire : « En ce qui concerne les titres, les grades et les fonctions, au nom de la neutralité institutionnelle et juridique qui leur est attachée, l’Académie française recommande d’éviter, dans tous les cas non consacrés par l’usage, les termes du genre dit "féminin" et de pré...

À l’évidence, il y a une contradiction, monsieur le président, entre l’article 19 de l’instruction générale du Bureau, qui, depuis 1998, prévoit que « les fonctions exercées au sein de l’Assemblée sont mentionnées avec la marque du genre commandé par la personne concernée » et la liberté de s’exprimer en français, selon les règles édictées par ...

Au titre de l'article 58, alinéa 1 de notre règlement, je voudrais revenir sur ce qui s'est passé en ce début de session extraordinaire : la méconnaissance, le mépris, tout simplement le viol (Exclamations sur les bancs du groupe SRC Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) d'un nouvel article de la Constitution, l'article 48-6, introdui...

C'est donc lors de la révision de 2008 que la majorité de l'époque a souhaité redonner ses droits fondamentaux à l'opposition.

Et Dieu sait que dans la période actuelle, nous avions des questions à poser au Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Que je sache, le Gouvernement de M. Ayrault a été nommé depuis maintenant plus de deux mois. Pendant deux mois, il a pris des décisions considérables qui ne sont pas financées et qui ont suscité des rappels à l'ordre particulièrement pressants

de la part du FMI, de l'OCDE et de la Commission de Bruxelles. Dans ces conditions, la moindre des choses aurait été que nous puissions questionner le Gouvernement. Aussi, madame la présidente, comprenant bien que le nouveau président de l'Assemblée a été soumis à une pression insupportable du Gouvernement, nous vous prions de bien vouloir lu...