Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Cet amendement concerne la situation particulière des zones frontalières avec un pays non membre de l'Union européenne, en l'occurrence la Suisse. En 2000, le gouvernement Jospin a demandé à sa majorité d'autoriser la ratification des accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Suisse. Or, ces accords sont déséquilibrés car les pays de l...
Je vous remercie, madame la ministre, de prendre en compte la question que je soulève, et je vais éclairer Mme la rapporteure qui n'a pas bien lu l'amendement, lequel traite en effet du problème très spécifique d'une zone frontalière entre un pays membre de l'Union européenne en l'occurrence la France et un pays tiers, à savoir qui n'appart...
Très bien. Il se trouve que, dans la zone considérée, les différences de salaire varient du simple au double, voire au triple, et que l'on relève une distorsion maximale en matière de charges sociales, toutes à acquitter par les employeurs du côté français alors que, de l'autre côté de la frontière, elles sont inexistantes. Le logement HLM éta...
