Consommation

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte n'est pas seulement un fourre-tout prétendant protéger les consommateurs, c'est un texte qui aura des conséquences préoccupantes pour les entreprises et les emplois localisés en France. Il n'accorde pas la priorité à la lutte contre le chômage, une priorité que le Présid...

Alors que le contexte économique et social est critique, que l'on compte chaque jour 1 300 chômeurs de plus, aggravant encore le niveau record du chômage, que les filières industrielles entières sont menacées, que l'agriculture française est en difficulté et que le pouvoir d'achat des Français a baissé pour la première fois depuis trente ans, l...

Nous nous interrogeons également sur les conséquences pour les entreprises des pouvoirs considérables que le texte entend donner à certains agents de la DGCCRF. On ne peut être qu'inquiet face aux conséquences de ce texte dont l'étude d'impact est insuffisante, insuffisamment étudiée, voire absente pour ce qui est du fichier positif. Parce qu...