Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Avec l'article 2, mes chers collègues, le Gouvernement nous propose une disposition qui va à l'encontre d'un constat partagé sur tous les bancs : notre pays souffre d'un coût du travail trop élevé, les salariés ont un pouvoir d'achat qu'il faut renforcer et la flexibilité dans nos entreprises est insuffisante. L'article 2 va à l'encontre de ces...
c'était le moyen de se loger, c'était le moyen d'aider un enfant à faire ses études Il n'y a là rien de comique, chers collègues socialistes. Ce qui est en train de se passer ici, en cet instant, avec cet article, est dramatique. Ces revenus, c'était aussi le moyen d'aider un parent âgé dépendant. Mes chers collègues, il est encore temps de ...
Madame la présidente, je souhaite répondre à M. le rapporteur général, car certains de ses mots sont certainement allés au-delà de sa pensée. Par cet amendement, nous, députés de l'opposition, nous voulons parler du fond. Le fond, c'est que vous avez décidé de vous en prendre au dispositif de défiscalisation et d'exonération de charges sociale...
Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement, relatif au déroulement de la séance, et concerne plus particulièrement les questions au Gouvernement. La longueur de certaines réponses a entraîné un tel retard que l'opposition a été privée de la retransmission télévisée d'une de ses questions. Il s'agit d'une atteinte aux dr...
Ensuite, je reviendrai sur le « débordement » dans l'hémicycle de membres du Gouvernement qui prennent la place de députés. Le Gouvernement est si pléthorique que, même lorsqu'une partie seulement de ses membres viennent pour la séance des questions, ils ne peuvent trouver place sur les bancs des ministres.
De fait, on a vu s'installer jusqu'au troisième rang du jamais vu depuis le début de l'histoire parlementaire des membres du Gouvernement, certains, même, venus avec des bouteilles d'eau ! Je trouve cette dérive particulièrement regrettable et je souhaite que vous en informiez le président de l'Assemblée afin qu'il y soit porté remède.
Cette attitude s'inscrit malheureusement dans la logique des premières initiatives du Gouvernement, qui a refusé l'audition en commission de Mme la ministre des affaires sociales
alors qu'il avait décidé du retour de la retraite à soixante ans pour les carrières longues. Il a par ailleurs refusé d'appliquer la Constitution qui prévoit, depuis la révision de 2008, la tenue obligatoire d'au moins une séance de questions au Gouvernement par semaine au cours des sessions extraordinaires. Je vous remercie, monsieur le prés...
Monsieur le président, mes chers collègues, cet article 1er est paradoxal. Il vise à supprimer un dispositif d'allégement du coût du travail alors qu'il y a un consensus en tout cas, c'est que nous entendons depuis plusieurs semaines entre la majorité et l'opposition sur le fait que trop de charges pèsent sur le travail en France : le coût...
Cet article est totalement paradoxal au regard de l'actualité dramatique que nous connaissons dans le secteur de la sous-traitance automobile. La première urgence aujourd'hui et les collectifs sont faits pour faire face à l'urgence serait d'alléger le coût du travail de manière immédiate. Au lieu d'accepter cette baisse de 5 % du coût du t...
Monsieur le président, sachez que j'ai mesuré le temps que vous accordiez aux orateurs de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Paradoxal enfin, disais-je, parce que les handicaps qui frappent en France l'industrie automobile et l'industrie en général sont majeurs. Il y a un handicap considérable, et qui fait consensus car nous sommes les seuls au monde à le subir, il coûte 22 milliards chaque année à la France : ce sont les 35 heures. (Exclamations sur les bancs du gro...
