Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 15)

Cet amendement est un amendement de bon sens, auquel M. le ministre ne devrait pas rester indifférent. Depuis que les cotisations au forfait ont été supprimées, la baisse du nombre d’emplois dans le secteur de l’aide à la personne est de près de 5 %, celle du nombre d’heures déclarées est de 8 à 10 %. Cela signifie une baisse des recettes pour ...

L’amendement comme le le sous-amendement visent à développer une fiscalité diététique. Mme la ministre préfère l’appeler « fiscalité comportementale ». C’est oublier que nous sommes dans un pays rationnel où l’éducation sanitaire et diététique est beaucoup plus importante que l’obsession de la taxation. Nous avons d’ailleurs, ensemble, et je le...

…dans un secteur déjà fragilisé par la délocalisation des entreprises de fabrication et de commercialisation, sans parler de celles qui transportent et réimportent les produits pour échapper à la taxe, car nous vivons dans une Union européenne sans frontière.

Légiférer sur ce sujet simplement en France est très grave. Et voici que l’on nous propose aujourd’hui de taxer la caféine, la taurine… Pourquoi pas demain les acides gras saturés, donc les fromages ? Allons-y gaiement, il n’y pas de limites ! Si l’on vous suivait, monsieur Bapt…

…vous réserveriez bientôt aux pâtisseries le sort auquel nous avons condamné les bureaux de tabac. Et demain les pâtisseries, comme les bureaux de tabac, mourront !

Quant aux magasins de vins et spiritueux, votre politique les condamne au sort auquel Marthe Richard avait voué les maisons closes en 1947 !

Sans vouloir faire durer ce débat, nous ne pouvons rester silencieux sur des mesures qui vont à l’inverse de la marche du monde depuis que le mur de Berlin est tombé et que l’illusion du communisme a laissé le capitalisme seul en piste. Même si ce dernier peut malheureusement connaître des dérapages, et la financiarisation de l’économie en est ...

Tout cela n’est pas sérieux. L’objectif est sans doute d’éviter de parler du fond, et du fait que ce PLFSS ne comporte ni réforme de structure…

… ni réforme du financement social. La confusion entre éducation sanitaire et diététique d’une part et fiscalité de l’autre est vraiment détestable. J’ai une question technique à adresser au ministre du budget, qui nous fait l’honneur…

… de nous faire partager sa compétence. Les transporteurs français qui transportent des produits désormais soumis à la taxe sur les sodas acquittent, pour certains d’entre eux, cette taxe en France. Ils ne peuvent donc plus exporter les sodas dans des pays tiers et, de ce fait, perdent ces marchés, et les emplois liés. Des marchés dont s’empare...

Nul doute que la présente proposition peut avoir des conséquences sur l’une des principales maladies auxquelles notre pays doit faire face, qui cause des dégâts notamment cardiovasculaires : je veux parler du diabète de type 2. C’est une responsabilité que d’utiliser pour cela les méthodes des sectes, c’est-à-dire des méthodes dont l’objectif e...

Je dénonce ici cette méthode, qui est celle des écologistes ! Quant aux questions scientifiques, elles sont intéressantes, mais elles n’ont pas leur place dans un PLFSS. Les conditions ne sont pas non plus réunies pour en débattre dans cet hémicycle, car nous ne connaissons pas toute la bibliographie et toutes les données scientifiques nécessa...

Je voudrais attirer l’attention du Gouvernement sur ce qui risque de se produire sous l’effet de ces hausses importantes de fiscalité qui vont être mises à la charge d’un certain nombre de mutuelles et d’assurances, hausses qui seront nécessairement répercutées sur les assurés ou les cotisants. Avec ce qui s’est tramé hier au sujet des clauses ...

fallacieusement rebaptisées « clauses de recommandation », avec ce que vous vous apprêtez à faire au sujet du droit d’option des frontaliers, avec ce que vous faites au sujet des contrats dits « solidaires et responsables » – une appellation dont l’examen mériterait d’être approfondi, car l’emploi du terme « responsable » est d’une portée consi...

Monsieur le ministre délégué, je crois que vous n’avez pas bien lu l’amendement de M. Roumegas car il vise à taxer les nouveaux véhicules et non le diesel ou le fioul. Sans nier le constat du rapport de l’OMS, cela traduit d’ailleurs une méconnaissance totale ou un mépris, ce qui serait plus grave…

…de la situation technique et technologique de l’automobile puisque les nouveaux moteurs diesel, grâce aux nouveaux filtres à particules, qui sont une technologie française, résolvent ce problème.

Au lieu de tenir le discours que vous venez de tenir, vous devriez défendre ce qui est en ce moment menacé, soit, des centaines de milliers d’emplois en France. Il s’agit là d’un point extrêmement important puisque les prémisses même du raisonnement de M. Roumegas sont fondamentalement fausses. Au-delà, je crois que nous devrions nous retrouve...

…et le groupe socialiste lui-même : on le voit bien au soin pris par M. le ministre et au temps qu’il a consacré pour essayer d’apaiser ces mouvements.

Il est vrai, monsieur le ministre, qu’il y a eu une hausse de la fiscalité lors du précédent quinquennat. C’est exact ! Contrairement à ce que vous disiez, il n’y a pas eu que des baisses d’impôts.

Mais vous, en moins de deux ans, vous avez décidé plus de 50 milliards d’euros de prélèvements nouveaux.