Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 45)

L’article 45 paraît aller dans la bonne direction, mais les effets pervers se cachent toujours dans les détails. C’est ce que nous redoutons ici. En effet, cet article comporte plusieurs zones d’ombre. Il prévoit en particulier la sélection d’un certain nombre de contrats d’aide à la complémentaire santé ou de contrats solidaires et responsabl...

Je serai bref, puisque j’ai déjà évoqué les raisons qui conduisent à demander la suppression de cet article. Il arrive souvent que des dispositions en apparence généreuses…

…produisent des effets pervers. Mme Carrey-Conte tout à l’heure visait très clairement l’écrasement des prix dans tous les domaines, pour les prestations médicales ou chirurgicales comme pour les médicaments et produits de santé. Or, il est presque de règle que le prix soit fonction de la qualité. Vous êtes donc en train, avec cette collectivi...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous redoutons que, par petites touches, la collectivisation de notre système de soins…

…aboutisse à faire baisser de plus en plus sa qualité. Comme cela s’est produit dans tous les pays qui ont connu une telle évolution, on risque d’aboutir à un système hors assurance, qui d’ailleurs se développe déjà. En effet, lorsque l’on est malade, que l’on a besoin de soins, de lunettes, de prothèses et autres dispositifs médicaux, l’on che...

Introduire par amendement des dispositions aussi importantes, de nature à faire vaciller les fondements même de la médecine à la française et de notre système d’assurance maladie, n’est pas du bon travail. M. Paul, qui a une certaine obsession à tout mettre sous contrainte, à tout encadrer, multiplie les initiatives de cette nature. Si je compr...

Et pourtant, nous travaillons depuis une semaine ici ! Mais c’était la même chose en commission : nous n’avions aucun document écrit, monsieur le rapporteur, et vous vous en êtes accommodé ! Mme la présidente a protesté mais nous avons tout de même dû écouter cinq ministres et vingt-deux collaborateurs qui les accompagnaient sans un seul docume...

Nous travaillons dans des conditions indignes, monsieur le président, et je vous prie de bien vouloir le faire savoir à M. le président de l’Assemblée nationale. Cet amendement, s’il était adopté, conduirait à la remise en cause de filières industrielles entières, dans l’optique notamment mais pas seulement. Vous prenez des mesures dans la plu...