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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Article 45
Mots-clés
complémentaire
maladie
prestation
Documents législatifs
Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale (
1 commentaire
, 1281 amendements)
Avis N° 1462 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1470
Projet de loi N° 1552 de financement de la sécurité sociale (514 amendements)
Rapport N° 1564 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 25 octobre 2013 à 15h00 (
2 commentaires
)
Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Paul
(
13 interventions
)
Bernard Accoyer
(
8 interventions
)
Jean-Louis Roumegas
(
6 interventions
)
Véronique Louwagie
(
5 interventions
)
Catherine Lemorton
(
3 interventions
)
Olivier Véran
(
3 interventions
)
Fanélie Carrey-Conte
(
3 interventions
)
Étienne Blanc
(
3 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
3 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
2 interventions
)
Dominique Tian
(
2 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
1 intervention
)
Bérengère Poletti
(
1 intervention
)
Gérard Bapt
(
1 intervention
)
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