Les interventions de Bernard Accoyer sur ce dossier

114 amendements trouvés


14/10/2013 — Amendement N° AS221 au texte N° 1412 - Article 33 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, Mme Le Callenne...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article remet en cause en grande partie, la tarification à l'activité (T2A), une des grandes avancées de la loi HPST alors que ce mode de tarification visait à responsabiliser les établissements. En effet, il crée une nouvelle possibilité de dotation forfaitaire pour les établissements situés dans...

14/10/2013 — Amendement N° AS222 au texte N° 1412 - Article 36 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, Mme ...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Dans un souci de transparence, il est essentiel de disposer de données fiables et complètes sur l'évolution des dépenses hospitalières publiques, comme c'est le cas pour les établissements de santé privés, en allant au bout de la mise en place de la T2A (tarification à l'activité) qui visait notamment à...

14/10/2013 — Amendement N° AS220 au texte N° 1412 - Article 29 (Adopté)
M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, Mme ...

A l'alinéa 5, après la référence : « L. 162‑14‑1, », insérer la référence : « L. 162‑16‑1, ». Exposé sommaire : Dans son article 78, la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HSPT), du 21 juillet 2009, a reconnu la télémédecine comme une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l'information et de la communicatio...

14/10/2013 — Amendement N° AS218 au texte N° 1412 - Article 21 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'annexe B décrit l'évolution des dépenses et recettes de l'ensemble des régimes obligatoires pour la période 2014 à 2017. Alors que nos comptes sociaux sont très largement impactés par la crise et que les déficits s'accumulent, les solutions proposées par ce PLFSS sont sans ambition et les choix fait...

14/10/2013 — Amendement N° AS215 au texte N° 1412 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, Mme ...

I. - A la fin de l'alinéa 26, substituer au taux: « 0,2 % », le taux: « 0,13 % ». II. - « Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale ainsi que pour l'Etat sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts » Exposé sommai...

14/10/2013 — Amendement N° AS227 au texte N° 1412 - Article 57 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Levy, M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. ...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article supprime le complément libre choix d'activité majoré pour les familles qui dépassent le plafond pour bénéficier de l'allocation de base faisant ainsi largement baisser la rémunération du CLCA, pourtant déjà faible. En outre, il est totalement illogique que le Gouvernement affiche l'objectif ...

14/10/2013 — Amendement N° AS226 au texte N° 1412 - Article 56 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Levy, M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. ...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article vient modifier les conditions d'attribution de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (moins de trois ans). Le montant de l'allocation de base qui est aujourd'hui de 184 euros par mois pour les familles ne dépassant pas un certain plafond de revenu (16 % des familles...

14/10/2013 — Amendement N° AS225 au texte N° 1412 - Article 45 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...

Supprimer les alinéas 5 à 12. Exposé sommaire : La création d'un appel d'offre pour les contrats proposés aux personnes éligibles à l'Aide à la Complémentaire santé est une fausse bonne idée. Créée par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, l'ACS est une aide financière pour les personnes en difficulté qui souhaiterai...

14/10/2013 — Amendement N° AS223 au texte N° 1412 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...

Pour les années 2013 à 2020, outre les éléments prévus au II de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale, les tarifs nationaux des prestations mentionnés au 1° du I de l'article L. 162-22-10 du même code sont fixés en tenant compte du processus de convergence entre les tarifs nationaux des établissements mentionnés aux a, b et c de ...

14/10/2013 — Amendement N° AS214 au texte N° 1412 - Article 10 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Le présent article vise à créer une cotisation vieillesse déplafonnée pour les travailleurs indépendants. En plus de la cotisation vieillesse de base plafonnée - qui augmentera de 0,10 point en 2014 - les artisans, commerçants et patrons de petites et moyennes entreprises (PME) seront soumis à une nouv...

14/10/2013 — Amendement N° AS217 au texte N° 1412 - Article 15 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...

Supprimer les alinéas 43 à 47. Exposé sommaire : Amendement de repli. Pour la 2ème année successive, cet article prévoit de reverser le produit de la taxe additionnelle de solidarité pour l'autonomie au Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance notamment le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs. Il s'agit d'un vé...

14/10/2013 — Amendement N° AS224 au texte N° 1412 - Article 38 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, M. L...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Un médicament biosimilaire est similaire à un médicament biologique (produit à partir d'une cellule ou d'un organisme vivant ou dérivé de ceux-ci) de référence qui a déjà été autorisé en Europe et dont le brevet est tombé dans le domaine public. Le premier médicament biosimilaire, mis sur la marché à pa...

14/10/2013 — Amendement N° AS219 au texte N° 1412 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M...

I. – Les professionnels mentionnés au 7° de l'article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale exerçant leur activité dans les zones définies dans les conditions fixées par l'article L. 1434‑7 du code de la santé publique, où l'offre de soins est déficitaire, sont exonérés d'une partie des cotisations mentionnées au 1° de l'article L. 642‑1 du ...