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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Après l'article 15)


Les interventions de Bernard Accoyer


Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 21h30  — Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, Après l'article 15

Monsieur le ministre, vous levez le gage, mais, pour la bonne information du Parlement, nous aimerions connaître le coût de cet amendement.

Voir dans le contexte

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