Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

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On ne peut plus débattre en séance ? Déjà que vous voulez nous couper le téléphone !

Madame la secrétaire d’État, j’ai cru comprendre que vous étiez en charge du développement du numérique ; nous ne pouvons que vous soutenir dans cet objectif. Vous vous opposez à cet amendement alors que vous savez très bien que l’objet principal de ce texte est de faciliter les recours, ou du moins de créer une accroche pour les recours. Cela...

…destinée à vous arranger avec une partie de la majorité, dont vous avez besoin pour les échéances à venir, pour les débats ici à l’Assemblée, majorité que vous avez perdue au Sénat – le Sénat dans sa majorité actuelle n’aurait jamais voté le texte tel qu’il nous est soumis aujourd’hui ! Vous refusez donc d’assumer vos responsabilités, et notam...

Madame la secrétaire d’État, au moment où nous débattons de la loi Macron, qui doit faire à peu près 350 pages, au moment où nous sommes en train de débattre d’un texte dont chacun reconnaît qu’il est purement politique, qu’il compliquera le fonctionnement et fragilisera le développement de la numérisation du pays, votre réponse est non seuleme...