Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

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Cet amendement appelle notre attention sur les conséquences sanitaires de ce texte. Je le répète : les conséquences sanitaires de ce texte, et je me limite à celles-ci, seront négatives. D’abord, parce qu’on a besoin d’un bon réseau numérique pour appeler les secours. Demain, dans la maison connectée, il permettra de transmettre des informatio...

Madame la secrétaire d’État, tout à l’heure vous vous plaigniez de la loi bavarde, mais les travaux parlementaires ont mis en évidence la nécessité d’une mise en cohérence et vous entérinez l’absence de celle-ci : où est l’honnêteté dans la rédaction du texte législatif ? Nous écrivons la loi, ici : nous ne sommes pas dans de petites combinais...