Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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…on ne peut plus suspendre la séance ! Or, monsieur le président, vous l’avez suspendue, à la demande expresse de M. le secrétaire d’État, alors que c’est interdit par le règlement.
Cela pose donc un problème d’une extrême gravité et je ne doute pas que le président de notre groupe vous demandera des explications et de prendre les décisions qui s’imposent. La majorité n’était bien entendu pas majoritaire dans l’hémicycle.,
et l’ancien député expérimenté qu’est le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement n’a pas manqué de le repérer instantanément. On ne peut sur ce point que saluer sa vigilance, même s’il s’est ici placé en dehors du règlement. Mais s’il en manquait dans la majorité, c’est parce que sur le fond, il y a un doute réel et une division prof...
La raison en est d’abord l’inconstitutionnalité de cette proposition de loi, ce qui constitue une insulte au Conseil d’État, au droit européen et, en ce sens, marque un mépris à l’égard du Parlement lui-même,…
…à qui il est demandé de prendre des dispositions qui seront automatiquement annulées par le Conseil constitutionnel, que nous ne manquerons pas de saisir. Mais, au-delà de cela, il y a la division, qui apparaît chaque jour un peu plus évidente, entre le groupe socialiste et les Verts, qui vous font faire, mes chers collègues, n’importe quoi s...
Au moment où l’on cherche la croissance, au moment où, par le pacte de compétitivité, vous cherchez tous les moyens de donner à la France une nouvelle espérance, une telle attitude est paradoxale et condamnable !
