Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

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Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce 14 mai, la cour d’appel de Colmar a décidé de relaxer cinquante-quatre faucheurs d’OGM…

…poursuivis pour avoir détruit un essai scientifique en plein champ de pieds de vignes génétiquement modifiées. Ce qui est en cause, c’est une expérimentation conduite par un grand organisme public, l’INRA, sans vocation commerciale, dans le respect scrupuleux de toutes les procédures d’autorisation fixées par la loi. Cette décision a provoqué...

Ces individus, porteurs d’une idéologie obscurantiste et antiscientifique, alimentent toutes les peurs et trouvent malheureusement souvent, auprès de certains de nos collègues, un soutien complaisant et inconséquent. Madame la secrétaire d’État, après cet arrêt, la protection juridique des installations de recherche dédiées à l’expérimentation...

Les règles démocratiques ne sont plus respectées, et le service public de la recherche est menacé. Ma question est simple : que va faire le Gouvernement pour maintenir une expertise publique indépendante, conduite au nom de l’intérêt général, alors que la recherche agronomique française est gravement sinistrée par les actions violentes et répé...