Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Je voudrais dire au président Le Roux que si une autre procédure avait été choisie par la majorité pour ce débat, ce dernier serait apaisé. Si les tensions que l'on sent sont particulièrement pénibles pour tout le monde, elles sont dues au fait que nos interventions sont sans cesse interrompues, ce qui est insupportable. (Protestations sur les ...

Cet amendement est essentiel, madame la garde des sceaux, car il nous permettrait, si vous l'acceptiez, de retrouver un peu de la sérénité et de la sécurité qui devraient dominer tous nos débats. À la page 93 du tome I de son rapport, le rapporteur est très clair sur l'accès à la PMA pour les couples formés de deux femmes : il s'agit là d'une ...

Avec un temps programmé de cinquante heures, le débat aurait duré deux semaines, et nous n'aurions pas passé un dimanche entier ici alors que les Français ont d'autres préoccupations ! Quant à M. le président de la commission des lois, il vient de nous dire qu'il s'était fait l'avocat des droits de l'opposition. Je dis à l'homme qu'il est, au ...

Il s'agit d'un sous-amendement de précision, l'objet central de nos préoccupations étant l'enfant. Hier, Mme la ministre déléguée chargée de la famille nous a dit que le texte ne changerait rien pour les enfants. Or nous constatons, article après article, à mesure que nous progressons dans nos débats, que c'est tout le contraire. Dès lors que ...

Il s'agit d'un sous-amendement de précision, qui apporte également à M. Guedj des éléments pour sa réflexion. Car on voit bien que ce texte doit être centré autour de l'attention et de la prudence que nous devons manifester quant à l'avenir et aux droits des enfants. L'autre jour, à la tribune, j'ai rappelé qu'il n'existait aucune étude scient...

Ce sont des études militantes qui ont été publiées. Il se trouve qu'après avoir tenu ces propos, j'ai reçu de plusieurs internautes toute une série de références qui m'ont permis de consulter des études qui ont effectivement été menées aux États-Unis, sur des enfants qui avaient été éduqués par des couples de même sexe. Je ne vais pas vous dir...

en disant que la disposition proposée par ce sous-amendement est une mesure de simple prudence, qui s'impose et qui devrait s'imposer à nous tous. Monsieur Roman, pourquoi invectivez-vous toujours tout le monde, avec des gestes menaçants ? Nous avons aussi le droit de parler. Vous n'avez pas raison simplement parce que vous êtes majoritaires....

La situation est de plus en plus surréaliste. Le président du groupe majoritaire est absent, mais il a pris le temps d'expliquer ce matin que l'extension de la PMA, ce serait pour plus tard, après l'avoir voulue pour tout de suite il n'y a pas si longtemps ! Et pas plus tard que cet après-midi, il affirme sur un réseau social qu'elle serait bel...

La confusion devient préoccupante, mais il y a pire. Nous venons de passer un dimanche surréaliste à débattre de questions certes graves, mais portant sur un sujet qui ne fait par partie des priorités des Français, car ce qui les préoccupe aujourd'hui, ce n'est pas le mariage de deux personnes de même sexe, non plus que l'adoption : c'est le ch...

la sécurité, la dette de la France, Florange, Renault. Les voilà, leurs priorités ! Et nous, nous nous réunissons un dimanche, alors que cela ne nous arrive jamais, pour débattre d'une question qui ne les intéresse même pas ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L'homosexualité n'a rien à voir avec le mariage, c'est bien cela le problème ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement tend à préciser que nul n'a de droit à l'enfant. Or, nous venons de le rappeler, les couples de personnes de même sexe ont très souvent un désir très fort d'enfant, parfaitement compréhensible et respectable. Il appartient à la société, au législateur, d'accorder la priorité au droit de l'enfant et de ne pas céder à ce fantasme, ...

Cet amendement interpelle tous les élus que nous sommes. Il touche au bon fonctionnement et à la liberté d'exercice du mandat des élus. L'amendement prévoit en effet que ceux-ci, en tant qu'officiers d'état civil, exerceraient leurs responsabilités sous le contrôle et la surveillance des procureurs de la République.

Tous les élus locaux de France exercent déjà leur mandat, évidemment, dans le respect de notre législation. Cet amendement, à cet instant de nos débats, vise à contraindre les maires et les élus locaux à exercer, sous le contrôle et la surveillance du procureur, les nouvelles responsabilités qui leur incomberaient si le texte en cours était vo...

Le Gouvernement et sa majorité se cachent la réalité qui découle de ce texte, à moins qu'ils ne veuillent l'un et l'autre la cacher au pays. Tout ceci crée de la confusion.

Le problème de ce texte est que le mariage vaut droit à l'adoption, ce qui n'aurait pas été le cas si vous aviez opté, après un débat dans le pays, pour ce qui existe dans de nombreux pays, une forme d'union qui n'entraîne pas automatiquement le droit à l'adoption. À partir du moment en effet où votre mariage ouvre le droit à l'adoption, il au...

Et comme on ne cesse de l'entendre dans nos circonscriptions, c'est le signe d'une autre confusion sur les priorités qu'exige notre pays. Car les priorités, pour nos compatriotes, c'est le chômage, c'est le pouvoir d'achat, c'est la sécurité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En réalité

Nous sommes nombreux à être surpris, parfois même déçus par les réponses du rapporteur. Tout à l'heure, il accusait les maires de demander ou de ne pas demander des certificats d'aptitude parentale ; cette fois-ci il a dérapé à nouveau en allant un peu plus loin encore.

Cela n'a rien d'amusant, monsieur le rapporteur, car avec ces amendements qui évoquent la clause de conscience pour les officiers d'état civil, il s'agit tout simplement pour les élus de la nation que nous sommes de dénoncer la confusion qui caractérise ce texte et les non-dits qui s'y multiplient. Ouvrir le droit au mariage et à l'adoption, c...

Au demeurant, si ce droit à la PMA n'était pas accordé par la loi, il le serait par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité : dès que le mariage sera ouvert à la fois aux couples de sexe différent et aux couples de sexe identique, l'égalité des droits prévaudra et le Conseil constitutionnel, saisi par une QPC, accordera à ces ...