Protection de la nation
(Article 1er)

Je trouve que constitutionnaliser l’état d’urgence est une mauvaise chose. Nous avons déjà cette loi de 1955. Si sa constitutionnalité était discutable, on aurait pu ainsi justifier d’insérer son dispositif dans la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel, interrogé à plusieurs reprises, a décidé qu’elle était conforme à la Constitution. V...

Monsieur le Premier ministre, la question qui se pose en réalité n’est pas de savoir s’il faut ou non appliquer l’état d’urgence, mais s’il faut le constitutionnaliser. Nous sommes en état d’urgence. Nous l’avons accepté lorsque, dans cette nuit terrible, le Gouvernement et le Président de la République l’ont décrété. Nous avons accepté de le p...

Nous allons vraisemblablement l’accepter encore une fois si, comme vous l’avez dit récemment, vous nous le demandez pour trois mois supplémentaires.

La Constitution n’a rien à y voir. En 1955 et depuis lors, l’état d’urgence a été utilisé. Vous dites que le comité Balladur a pensé, à un certain moment, qu’il faudrait le constitutionnaliser. Or, à l’époque, le Conseil d’État a déclaré que ce n’était pas utile : il semblerait donc que le Conseil d’État change d’avis ! En votre âme et conscie...

…comme l’exigent en effet certains articles. Mais peut-être aussi, comme l’a dit le Président de la République, pourrait-on réfléchir, attendre et ne pas transformer la Constitution…