Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
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Ce sont l’inquiétude et l’incompréhension qui dominent lorsque l’on se penche sur l’article 53 prévoyant la création de trois taxes affectées au financement de centres techniques industriels – CTI – et l’harmonisation de l’ensemble des taxes affectées aux CTI et aux comités professionnels du développement économique – CPDE. Non seulement, en l...
L’objectif de cet amendement est de limiter l’article 53 aux seules créations de taxes affectées, tout en maintenant les dispositifs existants, largement validés, plutôt que d’aller vers une pseudo-harmonisation. Le rapport de Mme Clotilde Valter, remis en octobre dernier, insiste sur l’importance du rôle des comités professionnels de développ...
J’ai beaucoup de confiance et de respect pour le rapporteur mais, par précaution, je maintiens mon amendement.
Cette affaire est assez incroyable. L’article 55 tend à supprimer la réforme des APL votée l’année dernière. Nous avions proposé alors plusieurs amendements qui ont été rejetés. Pourquoi ne pas nous avoir écoutés ? Le Gouvernement et la majorité continuent de naviguer à vue, sur ce point comme sur beaucoup d’autres, agissant dans l’improvisatio...
Cette affaire nous plonge, une nouvelle fois, dans un abîme de perplexité. Vouloir créer un Fonds national des aides à la pierre, relancer la construction de logements sociaux, voilà qui pourrait être louable, mais on a vraiment le sentiment d’être dans l’inconnu, dans la navigation à vue.
On va mettre encore des mois et des mois à se mettre d’accord. Un énième fonds va être créé, prenant à la CGLLS des sommes qui seraient sans doute bien utiles pour remettre en place le réseau nordiste dédié à la protection, à l’amélioration, à la conservation et à la transformation de l’habitat, dit « PACT du Nord » puisqu’on nous a dit que son...
Il faudrait vraiment, madame la ministre, que vous puissiez nous présenter un jour des positions claires, une ligne directrice, afin que l’on sache où on va. De ce point de vue, c’est mal parti et je suis extrêmement inquiet quant à l’efficacité de ce fonds national que vous appelez de vos voeux.
