Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je dirai en effet quelques mots au nom de l'UMP. On pourrait légitimement penser que les parlementaires de la majorité et de l'opposition souhaitent se donner le temps de la réflexion sur un sujet d'importance, puisque c'est la troisième fois que nous en débattons ici. En fait,...
Les sénateurs, avec conviction, ont voté par deux fois contre ce texte. Ils ont même été dans un embarras si remarquable lors de la CMP qu'ils ont tout fait pour la faire échouer !
Ici même, il y a une semaine, vous avez vous-mêmes fait preuve d'une très grande hésitation, puisque le texte n'a été adopté que par 271 voix contre 236 et 35 abstentions, soit 271 voix de chaque côté si je puis dire. Cette loi, monsieur le ministre, n'est pas dans l'intérêt des territoires. Parce que vous soumettez la France à la découpe élect...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'examen en nouvelle lecture du projet de loi visant la réforme des scrutins locaux nous donne une fois de plus l'occasion de dénoncer l'incohérence de l'action menée par la majorité et de souligner l'ire des élus ruraux. Je crois que peu d'élus socialistes ont...
Ce que je trouve totalement invraisemblable dans cette affaire, c'est d'entendre j'espère que c'est faux, monsieur le ministre que ceux qui tiendraient les ciseaux seraient des personnels politiques des fédérations socialistes de nos régions. J'aimerais avoir des précisions sur ce qui est train de se tramer et obtenir, de la part de l'État ...
Le redécoupage avait fait l'objet de multiples discussions entre les parties ; nous devons faire de même dans cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame la ministre des droits des femmes, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission des lois, madame la présidente et madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, j'ai l'honneur de défendre au nom de mon groupe une motion de renvoi en commission sur le projet de...
Il répondait à un objectif de rationalisation et de simplification de la vie territoriale : il s'agissait d'en accroître l'efficacité et la lisibilité aux yeux de nos concitoyens, incapables de se repérer dans notre complexité administrative. Avec près 37 000 communes, 100 départements, 26 régions et près de 3 000 établissements publics de coop...
Lors du redécoupage législatif, sous la précédente législature, une véritable concertation a été menée pendant de très long mois. Votre texte à l'inverse prévoit un redécoupage par décret, c'est-à-dire décidé par le Premier ministre dans le secret des cabinets ministériels. Vous dites que les conseils généraux seront consultés et pourront émett...
Nous sommes, comme vous pouvez le constater, en présence d'une réforme considérable, justifiant un renvoi en commission pour opérer un véritable travail de fond et une consultation de toutes les parties concernées, car nous ne pouvons accepter ce tripatouillage électoral et ce bricolage des scrutins. Pour être complet, j'insisterai sur quelque...
a été gagnée par la politisation dès les dernières élections municipales. Sa présidente, Mme Martine Aubry, que vous connaissez bien, a fait voler en éclats le consensus jusqu'alors de mise avec son prédécesseur, M. Pierre Mauroy. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Une vraie campagne politique a été menée dès 2008, et nul ne doute que cette nouvelle élection des conseillers intercommunaux au suffrage universel direct impliquera en 2014 une campagne à deux niveaux, l'un municipal et l'autre communautaire. Comment pourra-t-elle être financée alors qu'il n'est nulle part question de modifier le plafond des ...
