Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Motion de rejet préalable)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je dirai en effet quelques mots au nom de l'UMP. On pourrait légitimement penser que les parlementaires de la majorité et de l'opposition souhaitent se donner le temps de la réflexion sur un sujet d'importance, puisque c'est la troisième fois que nous en débattons ici. En fait,...

Les sénateurs, avec conviction, ont voté par deux fois contre ce texte. Ils ont même été dans un embarras si remarquable lors de la CMP qu'ils ont tout fait pour la faire échouer !

Ici même, il y a une semaine, vous avez vous-mêmes fait preuve d'une très grande hésitation, puisque le texte n'a été adopté que par 271 voix contre 236 et 35 abstentions, soit 271 voix de chaque côté si je puis dire. Cette loi, monsieur le ministre, n'est pas dans l'intérêt des territoires. Parce que vous soumettez la France à la découpe élect...