Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, par ce texte, le Gouvernement souhaite mettre fin à la possibilité pour le législateur d'exercer un mandat exécutif local, mandat qui est le plus proche des citoyens que nous représentons sur ces bancs. Compte tenu de l'organisation institutionnelle et territo...

Le socialisme, c'est l'interdit pour tout ce qui concerne les institutions et la permission pour tout ce qui concerne les valeurs. Le mandat exécutif local, outre qu'il assure l'ancrage local, permet d'acquérir une expérience de gestion et aide à la prise de décision. Dans un pays centralisé comme le nôtre, quand on est maire et qu'on devient ...

L'État PS est en route ! Cette application stricte du non-cumul ne me semble servir ni le Parlement, ni la démocratie, ni les électeurs, juste votre camp, monsieur le ministre. Une fois de plus, vous nous demandez en urgence de nous prononcer sur une réforme majeure de nos institutions en dehors de toute réflexion globale, là où la commission ...

Une fois de plus, vous êtes dans le contresens. Avec ce texte, vous alimentez à mauvais escient la défiance à l'égard des élus. Vous pensez sans doute qu'en favorisant des députés qui ne seront plus que des hommes d'appareil, vous travaillez à un progrès ; vous opérez là un contresens institutionnel, qui n'a pour but que de servir vos intérêts ...