Les amendements de Bernard Gérard pour ce dossier
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Monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, très franchement : quelle horreur que ce texte !
Il est totalement contre-productif. Après avoir cassé tout ce que nous avions fait, notamment le dernier texte qui permettait d’augmenter le COS pendant une durée déterminée pour s’adapter aux problèmes de la dépendance, des familles recomposées ou autres, vous vous engagez aujourd’hui dans une attaque en règle contre la production de logements...
Ce texte est à rejeter. Il ne fait que susciter l’inquiétude chez les bailleurs, chez les promoteurs, chez les investisseurs, chez les professionnels, et même chez les locataires, dont les loyers augmenteront – pour les plus modestes – avec votre concept de loyer médian. Il provoquera l’augmentation des loyers les plus bas. Et que dire de la g...
