Les amendements de Bernard Lesterlin pour ce dossier
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Je voudrais d’abord présenter nos excuses, celles de Mme Chapdelaine et les miennes, à Mme la rapporteure et aux membres de la commission qui n’ont pu examiner notre amendement, puisque nous l’avons rédigé ce week-end. On se rappelle que l’article 21 bis avait fait l’objet d’un vote à l’unanimité au Sénat en première lecture et qu’à l’Assemblé...
Madame la secrétaire d’État, nous sommes bien conscients de perturber l’équilibre d’un article qui a fait l’objet d’un compromis, mais le Parlement est justement fait pour cela : les textes qui viennent en séance publique doivent prendre en compte l’appréciation des parlementaires, ainsi que le contexte dans lequel ils votent. Je pense qu’aprè...
Madame la secrétaire d’État, je ne peux pas vous laisser dire que l’article 21 bis, c’est l’article kafala. La loi est faite pour tout le monde. Dans les deux minutes qui m’avaient été imparties, je croyais avoir été clair sur l’objet même de l’amendement que nous déposions. Il ne s’agit pas des enfants qui relèvent, selon votre expression, de ...
