Égalité et citoyenneté
(Après l'article 12)

Monsieur Breton, il n’y a pas lieu de créer un nouveau service national puisque celui-ci n’a été que suspendu. En revanche, la question se pose du devenir de la JDC, qui a succédé en 2010 à la JAPD – journée d’appel et de préparation à la défense – et qui est l’un des trois piliers du service national universel dans le code du service national,...

M. le ministre a parfaitement raison de dire que la journée défense et citoyenneté n’a rien à voir avec le service civique. Telle est bien la réalité. Ils n’ont en commun que de figurer dans le même code, mais sous des titres différents. Le projet de loi ne touche pas au titre qui traite du service national universel, étant entendu que le Parle...

Ce qui a été créé il y a six ans, c’est le titre « Dispositions relatives au service civique », qui est totalement nouveau. Ces deux concepts n’ont aucun lien juridique direct. Comme je le disais à l’instant, la JDC fait partie du socle obligatoire au même titre que le recensement. Il ne saurait être question de volontariat, puisque nous sommes...

Le préfet Blanc, je l’entends bien, rendra compte de son analyse au Gouvernement et il faut lui laisser du temps. Il n’empêche que la question est posée depuis longtemps, et qu’elle l’a été très officiellement par le Président de la République en janvier dernier. Je rappelle en outre que la JDC ne relève en rien des attributions du haut-commiss...

Il n’est compétent ni en ce qui concerne le parcours citoyen à l’école ni en ce qui concerne le reste du service national.

Il faut donc une clarification. À ce titre, il me paraît légitime que les parlementaires sollicitent que ce rapport ou cette étude, même sa rédaction prend un peu de temps, leur soit destiné et ne soit pas réservé au seul Gouvernement.