Les amendements de Bernard Perrut pour ce dossier
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Le but de cet article est de distinguer publicité et information sur les boissons alcoolisées, comme le vin. Mais il ne vise nullement à remettre en cause les exigences en matière de santé publique que nous partageons tous.
Il s’agit non pas d’autoriser de nouveaux supports ou de nouvelles formes de publicité, mais d’apporter une sécurisation juridique et d’éviter que l’on n’assimile un contenu journalistique, oenotouristique, culturel ou artistique à de la publicité. Chacun de nous, sur ces bancs, veut donner de sa région un visage positif et valoriser ses atout...
Madame la ministre, ce n’est pas en s’opposant à la clarification de la loi Évin que le problème de la consommation excessive sera résolu, mais c’est en s’investissant plus largement dans la prévention et dans l’éducation à une consommation responsable.
La filière viticole y est très attachée. Remettre en cause cet article équilibré reviendrait en quelque sorte à durcir la loi Évin et à s’éloigner de son esprit originel. Ce serait aussi donner un pouvoir d’interprétation restrictive au juge et faire courir à chacun, à tout moment, un risque d’attaque et de condamnation. Demain, nos villages, ...
C’est dire combien nous sommes attachés à nos territoires et comme nous voulons défendre cet article équilibré qui peut créer un consensus sur tous nos bancs.
Le respect des dispositions existantes nous semble une solution de sagesse. Il faut que la loi, et elle seule, s’applique et que la viticulture continue à s’exprimer, notamment à travers les messages publicitaires, dans le respect de celle-ci. Je souhaiterais toutefois, madame la ministre, que nous puissions un jour dresser le bilan de la loi ...
Cet article nous a effectivement conduits à examiner en commission la définition de la publicité pour les boissons alcooliques. Il s’agissait tout simplement de combler un vide, puisque la loi Evin encadrant cette publicité ne précisait pas ce qui était ou n’était pas de la publicité, il s’agissait aussi de ne pas laisser la possibilité d’inter...
Madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes tous attachés aux fondements de la politique publique en matière de lutte contre l’alcoolisme et les comportements excessifs car ceux-ci peuvent effectivement mettre en péril la santé et la vie – je pense en particulier à la pratique du binge drinking chez les jeunes. Bien évidemment, il faut...
Néanmoins, madame la ministre, on peut s’inquiéter de ce que ce texte présente un certain nombre d’évolutions inacceptables qui porteraient un grave préjudice à la filière viticole, laquelle représente à la fois un patrimoine, une histoire, une culture, une économie, une activité touristique. Elle est notre fierté. Par conséquent, ne sombrons ...
…ce qui n’est pas acceptable. Il n’est pas non plus acceptable de modifier les règles d’affichage de la publicité, ni en limitant la taille des panneaux – ce qui n’est d’ailleurs pas applicable sur notre territoire en raison d’un certain nombre de règles sur lesquelles nous reviendrons –, ni en interdisant la publicité partout où se trouvent d...
…et dans toutes nos villes, ni en mettant un visuel sur les emballages et les bouteilles qui stigmatiserait le vin, c’est-à-dire ce patrimoine que les uns et les autres nous avons en partage. Nous aurons l’occasion d’y revenir pendant le débat.
