Questions orales sans débat
(Détermination du chef-lieu du nouveau département du rhône)

Madame la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État, j’appelle l’attention du ministre de l’intérieur sur le nouveau département du Rhône tel qu’il existe aujourd’hui en application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale, plus précisément sur le besoin de déterminer le chef-lieu de la nouvelle co...

Je remercie le ministre de l’intérieur de mettre en oeuvre cette procédure le plus rapidement possible car ce département n’ a pas de chef-lieu aujourd’hui. J’en profite pour remercier le préfet de région, le préfet du Rhône, le sous-préfet de Villefranche, le sénateur Michel Mercier, Christophe Guilloteau, président du conseil départemental e...