Questions orales sans débat
(Effectifs de personnel au tribunal de villefranche-sur-saône)

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux et concerne le tribunal de Villefranche-sur-Saône, où des magistrats mènent avec compétence et motivation un travail exigeant et doivent faire face à la multiplication de leurs missions. J’ai perçu leurs inquiétudes et leurs attentes, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande i...

Je vous remercie de confirmer une nouvelle fois le maintien d’un tribunal de plein exercice à Villefranche-sur-Saône, quelle que soit la partition désormais existante entre la métropole de Lyon et ce nouveau département du Rhône. Vous avez évoqué la nomination de juges, mais je n’ai pas entendu parler d’une nomination d’un juge des enfants, alo...