Les interventions de Bernard Perrut sur ce dossier

247 amendements trouvés


08/03/2013 — Amendement N° 840 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Louwagie, Mme Le Callennec, M. Perrut, M. Breto...

Compléter l'alinéa 8 par les trois phrases suivantes : « La crise économique qui sévit depuis 2008, n'a pas conduit les pouvoirs publics à diminuer leur effort en faveur de l'éducation. Ainsi, en 2009, comme le souligne l'OCDE, les investissements dans l'éducation n'ont pas faibli d'après les derniers éléments disponibles en date de 2012. Entr...

08/03/2013 — Amendement N° 839 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Breto...

Au début de l'alinéa 8, insérer les trois phrases suivantes : « Entre 1980 et 2011, en euros constants, la dépense d'éducation a crû, en moyenne, légèrement plus vite que la richesse nationale (+ 2,0 % contre + 1,8 % par an). En 2011, la dépense intérieure d'éducation (DIE) a atteint 137,4 milliards d'euros, soit 6,9 % de la richesse nationale...

08/03/2013 — Amendement N° 654 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Furst, M. Foulon, M. Gérard, Mme...

À la première phrase de l'alinéa 133, substituer aux mots : « tous, du socle commun » les mots : « chaque élève du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Exposé sommaire : L'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être garantie à chaque élève. C'est un amendement de cohérence.

08/03/2013 — Amendement N° 653 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grossk...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 115, supprimer les mots : « et tout au long de la législature ». Exposé sommaire : Le dispositif « plus de maîtres que de classes » nécessite, pour être efficace, des moyens permanents.

08/03/2013 — Amendement N° 614 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch,...

Supprimer l'alinéa 108. Exposé sommaire : L'augmentation de l'accueil des enfants de moins de 3 ans n'est pas une fin en soi. L'article L. 113‑1 est suffisamment explicite pour accueillir les enfants de 2 ans révolus issus d'un environnement social défavorisé qu'on soit en zone urbaine sensible, en zone rurale ou dans les régions d'Outre-mer.

08/03/2013 — Amendement N° 585 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. G...

Supprimer l'alinéa 106. Exposé sommaire : Le cycle unique pour l'école maternelle n'aura pas pour effet de donner une nouvelle dimension à l'enseignement pré-élémentaire, bien au contraire, ce cycle unique contribuera à refermer l'école maternelle sur elle-même. C'est pourquoi le cycle des apprentissages fondamentaux issu de la Loi JOSPIN de ...

08/03/2013 — Amendement N° 584 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme...

Supprimer l'alinéa 88. Exposé sommaire : Le parcours d'éducation artistique et culturelle est clairement explicité dans les alinéas 85, 86 et 87. L'alinéa 88 n'apporte rien de plus.

08/03/2013 — Amendement N° 575 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Her...

Après la première phrase de l'alinéa 68, insérer les deux phrases suivantes : « Le président, nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, est choisi parmi des personnalités qualifiées. Sa nomination est ratifiée après avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles. ». Exposé sommaire : La rédaction initiale ...

08/03/2013 — Amendement N° 574 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Marianne Dubois, Mme Dion, M. Furst, M. Gérard, Mme ...

Après la deuxième occurrence du mot : « prioritaire » supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence.  0192 l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence actuel du fait de sa complexité. Il n'est donc pas judicieux de faire ré...

08/03/2013 — Amendement N° 511 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Furst, M. G...

Après le mot : « maîtrise », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 8 : « à l'écrit de la langue française. ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui rappelle les difficultés de maîtrise à l'écrit de certaines élèves de l'école primaire.

08/03/2013 — Amendement N° 510 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « une dizaine d'années » les mots : « de nombreuses années ». Exposé sommaire : Dire que depuis une dizaine d'années le pourcentage d'élèves en difficulté à l'écrit est en augmentation est une façon subtile de faire porter les échecs de l'école par l'ancienne majorité. Le problème n...

08/03/2013 — Amendement N° 472 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, Mme Genevard, M. Ries...

À la première phrase de l'alinéa 125, supprimer les mots : « dès la rentrée scolaire de 2013 et achevée ». Exposé sommaire : Au vu de l'impréparation de la réforme des rythmes scolaires, il apparait plus qu'indispensable de la repousser à la rentrée 2014.

08/03/2013 — Amendement N° 425 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Douillet, M. Fromion, M. Aubert, M. Vitel, M. Perrut, Mme Schmid...

Après l'alinéa 113, insérer les deux alinéas suivants : « – Rapport sur la création des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) « Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). ». Exposé sommaire : Cet amendement propose l...

08/03/2013 — Amendement N° 423 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Douillet, M. Aubert, M. Fromion, M. Perrut, Mme Schmid...

Après l'alinéa 101, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics locaux d'enseignement du socle commun de connaissances, regroupant un collège et les écoles de rattachement. ». Exposé sommaire : Il est proposé par cet amendement de produi...

08/03/2013 — Amendement N° 414 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Aubert, M. Fromion, M. Douillet, M. Vitel, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, Mme Genevard, M. Perr...

Substituer aux alinéas 25 à 32 les cinq alinéas suivants : « – donner la priorité à l'école primaire qui est le moment de la scolarité où se construisent les apprentissages fondamentaux afin de prévenir les échecs scolaires ; « - repenser l'architecture du système éducatif pour élever le niveau de connaissances et de compétences des génératio...

08/03/2013 — Amendement N° 412 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Apparu, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Vitel, M. Aubert, M. Douillet, M. Fromion, Mme Le Callennec, Mme...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « dizaine » le mot : « trentaine ». Exposé sommaire : Dire que cela fait « une dizaine d'années » que le pourcentage d'élèves en difficulté face à l'écrit a augmenté, est une façon subtile mais néanmoins grossière de faire porter les échecs de l'école à l'ancienne majorité. L'objecti...

07/03/2013 — Amendement N° 926 au texte N° 767 - Article 6 (Irrecevable)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Lazaro,...

Supprimer l'alinéa 6 Exposé sommaire : Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l'éducation artistique et culturelle ? Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d'être claires.

07/03/2013 — Amendement N° 847 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Breton...

L'alinéa 35 est ainsi complété par l'ajout d'un texte ainsi rédigé : «La réalisation des objectifs affichés dans cet alinéa, ainsi que dans les alinéas 36 à 52 est subordonnée à la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur la faisabilité au regard de la situation des finances publiques.» Exposé sommaire : Au regard de la situ...

07/03/2013 — Amendement N° 846 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Le Callennec, M. Perrut, M. Lazaro, M. Cherpion

L’alinéa 19 est ainsi complété par l’insertion de l’adjectif «humaniste» : «réduire par deux la proportion des élèves qui sortent du système scolaire sans qualification et amener tous nos élèves à maîtriser le socle commun de connaissances, de compétences et de culture humaniste à l’issue de la scolarité obligatoire.» Exposé som...

06/03/2013 — Amendement N° 651 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. Gé...

Supprimer l’alinéa 106. Exposé sommaire : La progressivité nécessaire des apprentissages requiert une réactivation des cycles mis en place par la loi d’orientation de 1989. Cela n’empêche pas des efforts pour une meilleure continuité pédagogique entre le CM2 et la sixième