Économie sociale et solidaire

Ce texte mérite toute notre attention ce soir, quels que soient nos bancs, car l’économie sociale et solidaire occupe une place importante dans l’économie, comme cela vient d’être rappelé : de l’action sociale à l’activité sportive, de la culture à l’enseignement, de la santé au tourisme, de l’hébergement à la recherche et dans bien d’autres do...

Le statut d’entreprise de l’économie sociale et solidaire ouvre droit à un certain nombre de contreparties, notamment financières. Il paraît donc normal que les structures qui en bénéficient puissent faire l’objet d’un contrôle. À travers cet amendement, nous souhaitons étendre le principe de la révision, tel qu’il est prévu pour les coopérativ...