Règlement du statut des groupes parlementaires
(Discussion générale)

Sans vouloir abuser du temps de notre assemblée, il me semble important, monsieur le président, d’apporter quelques précisions de nature constitutionnelle et de répondre à un certain nombre d’interrogations qui viennent d’être exprimées. J’aborderai d’abord les sujets évoqués par M. Alauzet. Monsieur le président, vous avez chargé le Bureau et...

Cette question a été évoquée par plusieurs intervenants. Aujourd’hui, la gestion des collaborateurs des groupes est assurée par l’Assemblée nationale, mais leur prise en charge est assurée par l’Association des présidents de groupe. Le fait que chacun des groupes soit désormais doté d’un statut devrait permettre de sécuriser la situation de ces...

M. Falorni a évoqué un ensemble de questions touchant à l’articulation et au point d’équilibre que nous avons cherché et que nous avons, je pense, réussi à trouver, entre le principe de liberté des partis et groupements politiques défini à l’article 4 de la Constitution et la contrainte qui caractérise le statut associatif dont nous proposons d...