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Dossier sur le site de l'Assemblée

Règlement du statut des groupes parlementaires

Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC et ratt.)  
  Écologistes (EELV)    Radicaux    Centristes    UMP et rattachés  

Organisation du dossier

  • Présentation
  • Discussion générale
  • Vote sur l'article unique

Documents législatifs

  • Proposition de résolution N° 2190 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
  • Rapport N° 2194 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 15h00 (4 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Bernard Roman (6 interventions)
  • Pascal Popelin (3 interventions)
  • Olivier Falorni (2 interventions)
  • Éric Alauzet (1 intervention)
  • André Chassaigne (1 intervention)
  • Jean-Frédéric Poisson (1 intervention)
  • Philippe Vigier (1 intervention)
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