Protection de la nation
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce n’est pas un exercice banal d’être confronté à un projet de loi constitutionnelle. Ce n’est ni un projet de loi ordinaire, ni un projet de loi organique : il s’agit de modifier ce qui nous renvoie à notre histoire, la Constitution. La pr...

Or, l’article 34 de la Constitution de 1958 précise que « c’est la loi qui fixe les règles concernant […] la nationalité ». Je me pose dès lors comme d’autres la question suivante : y avait-il besoin de modifier la Constitution, au risque de l’altérer, pour y introduire la notion de déchéance ? À titre personnel, je ne le pense pas.

Si j’insiste sur cet aspect de notre texte fondamental c’est parce que quand l’on fait la loi, il est toujours possible de penser qu’on pourra la modifier au gré de telle ou telle alternance, alors qu’une modification de la Constitution gravera pour des décennies dans le marbre de la loi la déchéance de la nationalité.

Le deuxième point que je souhaite évoquer, toujours à titre personnel, c’est la façon dont j’appréhende l’égalité de tous devant la loi. Dans son avis, le Conseil d’État rappelle que la nationalité est, dès la naissance, un élément constitutif de la personne. Je pense donc qu’elle fait partie de notre identité républicaine, de notre ADN républi...

Je fais référence notamment à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui précise que la loi doit « être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Il y a pour moi de ce point de vue une rupture difficile à accepter.

Troisième point et ce sera ma conclusion, monsieur le président : je sais que nous avons tous des approches différentes de la question, mais c’est la première fois que par la loi ou plutôt, plus grave encore, par la Constitution, on va s’autoriser – même si c’est par voie de justice – à retirer la nationalité française à quelqu’un qui l’a obten...

Je sais bien que ce sont des sauvages, mais le principe autorisant à enlever la nationalité à une personne née sur le territoire français…

…est pour moi une vraie rupture avec le droit du sol. Je sais bien qu’il y a la contradiction avec le principe d’égalité, mais je sais aussi que le droit du sol est un pilier de la République française…

…et que je ne peux donc que réaffirmer qu’il m’est, à titre personnel, impossible de voter la déchéance de nationalité.