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Protection de la nation
Discussion générale
Mots-clés
constitutionnelle
déchéance
déchéance de nationalité
guerre
nationalité
révision
révision constitutionnelle
Documents législatifs
Projet de loi N° 3381 constitutionnelle (314 amendements)
Rapport N° 3451 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 5 février 2016 à 9h30
Séance en hémicycle du 5 février 2016 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bernard Roman
(
9 interventions
)
Jacques Myard
(
9 interventions
)
Malek Boutih
(
7 interventions
)
Nathalie Kosciusko-Morizet
(
7 interventions
)
Bernard Debré
(
7 interventions
)
Jean-Christophe Lagarde
(
6 interventions
)
Philippe Goujon
(
6 interventions
)
Roger-Gérard Schwartzenberg
(
6 interventions
)
Marion Maréchal-Le Pen
(
6 interventions
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Pascal Popelin
(
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Philippe Houillon
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6 interventions
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Patrick Mennucci
(
5 interventions
)
Éric Ciotti
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5 interventions
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Charles de La Verpillière
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André Chassaigne
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Olivier Faure
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Guy Geoffroy
(
5 interventions
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François de Rugy
(
4 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
4 interventions
)
Ibrahim Aboubacar
(
3 interventions
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Bruno Le Roux
(
3 interventions
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Françoise Descamps-Crosnier
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3 interventions
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Sergio Coronado
(
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Alain Tourret
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3 interventions
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Sébastien Denaja
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2 interventions
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Jean-Marc Germain
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Frédéric Cuvillier
(
1 intervention
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