Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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…en faisant très rapidement passer le texte de loi, alors que l’on vous avait dit qu’il ne passerait jamais, compte tenu du temps nécessaire pour l’examiner. Ce coup politique fait « pschitt » et nous nous rendons tous compte des conditions de travail exécrables du Parlement. D’ailleurs, nous ne sommes pas les seuls à déplorer cette absence de ...
Je voudrais dresser rapidement l’historique de ce texte. Cela fait deux ans que nous attendons la loi sur la transition énergétique. Le groupe UDI a tenté de travailler sur ce texte, madame la ministre, mais à chaque fois que nous nous adressions à un ministre, celui-ci nous disait d’attendre car il venait de prendre ses fonctions. Lorsque nous...
Et quand le ministre était en place, c’était les membres de son cabinet qui changeaient. À tel point que la version définitive n’a été présentée en conseil des ministres qu’en début d’été. Pas de chance pour celles et ceux qui ont planché dessus : elle a été corrigée de bout en bout en plein mois d’août !
De retour de vacances, nous découvrons un nouveau texte. Les grandes organisations, auxquelles nous nous adressons, nous expliquent qu’il a été préparé dans la plus grande des précipitations. Les membres du Conseil économique, social et environnemental eux-mêmes nous disent avoir été obligés de remettre leur rapport peu de temps après sa saisin...
