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Transition énergétique

Motion de renvoi en commission

Mots-clés

Documents législatifs

Projet de loi N° 2188 (3 commentaires, 2486 amendements)
Rapport N° 2230 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (3 commentaires, 2850 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 1er octobre 2014 à 15h00 (8 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Martial Saddier (37 interventions)
François Brottes (22 interventions)
Julien Aubert (7 interventions)
Bertrand Pancher (4 interventions)
Gabriel Serville (1 intervention)
Jean-Luc Bleunven (1 intervention)

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