Transition énergétique
(Article 19)

L’article 19 bis prévoit l’interdiction des sacs de caisse en matière plastique à usage unique. Si nous sommes convaincus de la nécessité de restreindre l’utilisation de ces sacs, il nous semble que l’impact de cette mesure n’a pas fait l’objet d’études suffisantes. Je ne suis d’ailleurs pas loin de penser, madame la ministre, que les services ...

Cet amendement porte sur la relocalisation des filières d’ameublement en France, dont nous avons vraiment besoin. Il s’agit de responsabiliser les producteurs sur la question des éléments d’ameublement. Il existe une filière de responsabilisation élargie du producteur, ou REP, pour toutes les entreprises qui fabriquent ou importent des meubles...

Monsieur le président, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, mes chers collègues, si certains attendaient une grande loi de l’économie circulaire, la réalité est tout autre : la montagne de déchets accouche d’un souriceau de mesurettes. De plus, lorsque nous interrogeons les représentants des grandes organi...

Dans le sens que j’ai indiqué lors de mon intervention précédente, cet amendement, tout en maintenant des objectifs ambitieux en termes de politique de gestion des déchets, propose la promulgation d’une loi spécifique visant à responsabiliser, de manière cohérente, tous les maillons de la chaîne de l’économie circulaire, sur tous les principaux...

Voilà bien la démonstration qu’il n’y aura jamais de grand plan déchets en France, et que vous considérez ce texte comme une grande stratégie d’économie circulaire ! Pourtant, ce n’est pas comme ça qu’on va avancer en matière de déchets industriels, qui représentent 90 % des déchets en France ; ce n’est pas comme ça qu’on va trouver une solutio...

Le présent amendement tend à supprimer une disposition adoptée en commission spéciale, qui fait peser de nouvelles contraintes sur les collectivités, alors que celles-ci connaissent déjà de graves difficultés financières. En excluant les unités de valorisation énergétique et les traitements mécano-biologiques gérés par les collectivités, le pro...

Oui, oui, il est défendu… Vous savez, je suis pour la transparence des amendements : je n’en ai rédigé aucun moi-même

 ; j’ai repris ceux qui m’étaient proposés par les grandes organisations chargées notamment de la politique des déchets.

C’est vous dire, mes chers collègues, que lorsque vous prétendez que tout cela est consensuel et coule de source, eh bien, c’est problématique ! Le présent amendement tend à soutenir la généralisation de la valorisation des déchets et à rappeler le libre choix des collectivités pour atteindre les objectifs de réduction des déchets, et cela dan...

Il fut un temps où je rêvais que l’on impose la traçabilité des amendements, c’est-à-dire que l’on en rende l’origine publique…

D’ailleurs, c’est la raison pour laquelle je suis allé manifester avec France Nature Environnement il y a quelques jours contre les lobbies. Madame la rapporteure, votre démarche est de bon sens : vous examinez l’ensemble des propositions qui vous sont envoyées et vous en faites une synthèse. Moi, je m’appuie sur les amendements défendus par l...

Je voudrais quand même répondre au président Brottes : 2 500 amendements nous arrivent au dernier moment, dans le cadre de l’examen d’un projet de loi remanié encore et encore, en permanence, et vous voudriez que l’on ait le temps de travailler, comme ça, de travailler sur l’ensemble de ces amendements avec nos moyens ! Cela me fait penser à un...