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Biodiversité
(Article 27)


Les interventions de Bertrand Pancher


Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier

1 intervention trouvée.

En l’état actuel, l’article 27 prévoit d’instaurer un rapport de compatibilité du schéma directeur de l’Île-de-France avec les chartes du parc régional. Comme l’explique l’article 26, les documents d’urbanisme autres que mentionnés ci-avant doivent également être compatibles avec les chartes de parcs naturels. Rétablir ce rapport de compatibil...